Conditions générales de vente
mise à jour le 11 janvier 2023
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
• par la micro-entreprise – au nom propre SEGUIN Aurore – dont le siège social est situé en France, au 149 Grande Rue
83790 PIGNANS, et enregistré sous le numéro SIRET : 803 350 255 00029, ci-après dénommée « Soupçon de Magie »,
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « www.soupcondemagie.fr « , dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Soupçon de Magie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « www.soupcondemagie.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Soupcon de Magie. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Soupçon de Magie.
2. Produits
Toutes les créations proposées par Soupçon de Magie sont des créations artisanales. De ce fait, chacune d’entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.
Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Pour toutes les créations sur demande et donc personnalisés, requièront donc un délai de fabrication pouvant aller de 2 (deux) à 60 (soixante) jours.
En cas de commande d’un produit unique déjà vendu – en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple -, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. Soupçon de Magie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes, rétractation et retours
Soupçon de Magie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation à condition que les créations ne soient pas dégradés, ni issus d’une commande personnalisée. L’acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.
Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l’acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception par Soupçon de Magie d’une preuve de réexpédition des biens par l’acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d’expédition permettant le suivi du colis.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par Soupçon de Magie afin d’expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Soupçon de Magie ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits de Soupçon de Magie est destinée aux acheteurs du monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon les destinations. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
5. Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :
• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
• Par Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal – interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n’est nécessaire. Pour plus d’informations, merci de consulter cette page. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
Vous aurez aussi la possibilité de payer jusqu’au 4x grâce à Paypal à condition que vous soyez éligible.
• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.
Pour tout autre mode de paiement (comme le paiement lors d’une remise en mains propres etc), merci de nous contacter avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement.
En cas de non paiement d’une commande d’un produit ou d’un service qui vous a été honoré. Vous avez 30 jours (ou 60 jours selon les situations que Soupçon de Magie aurait préalablement accepté.) pour effectuer votre paiement.
Au delà de ce temps, si le paiement n’a toujours pas été effectué, vous encourez un taux de pénalité de 13.5% du prix total HT de votre commande et d’une indemnité forfaire de 40€ pour les frais de recouvrement.
6. Livraison
Soupçon de Magie s’engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais à l’acheteur par le biais d’une communication automatique via le compte client de celui-ci ou par mail.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, qui demeurent à la charge de l’acheteur.
Le colis est expédié aux risques de l’acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Soupçon de Magie ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Soupçon de Magie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition – en cas de retour de colis – sont à la charge de l’acheteur.
Soupçon de Magie s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la fabrication et la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Soupçon de Magie ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de dégradation, perte ou vol du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé . Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement.
7. Délais de livraison
Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) à 5 (cinq) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande pour les créations disponibles et déjà créés. Pour les commandes sur mesure et personnalisé, en prenant en compte le délai de conception et de fabrication, l’expédition de celui-ci peut se faire entre 1 à 60 (soixante) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur est prévenu systématiquement par email.
8. Garantie des produits courants et des services
En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Soupçon de Magie, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Soupçon de Magie et l’acheteur. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Soupçon de Magie ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Soupçon de Magie ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
9. Confidentialité, données personnelles, responsabilité
Merci de consulter nos mentions légales .
10. Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunis, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à une réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Condition de recevabilité. Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
° www.mediation-vivions-mieux-ensemble.fr
° 2 impasse de Beauregard 54 000 NANCY
° mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
IMPORTANT:
° Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommateur. Merci d’envoyer des photocopies.
° Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
° Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.
° Merci de ne pas envoyer de mails pour information
° Les mails envoyés pour information (en dehors d’une saisine) ne seront pas traités
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse Mail du Professionnel : seguin_aurore@yahoo.f
